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Comment bénéficier d’un taux de TVA réduite pour la démolition et la reconstruction ?

Tous ceux qui effectuent une démolition et une reconstruction d’un bien immobilier doivent payer un taux de TVA de 21 pourcent. Ce dernier peut cependant être réduit à 6 pourcent en répondant à certaines conditions spécifiques. Cette mesure a été, au tout début, appliquée dans seulement 32 villes de France. Mais aujourd’hui, le gouvernement fédéral a pris la décision de l’étendre dans tout le pays pour une durée de 2 ans. La réduction du taux de TVA peut vous permettre de faire des économies considérables dans la reconstruction de votre habitation. 

Les lignes qui suivent vous donnent toutes les informations sur ce taux de TVA et surtout les conditions pour bénéficier d’une réduction considérable de ce dernier. 

Qui peut bénéficier de la réduction ? 

Vous souhaitez acheter une maison que vous devez ensuite démolir et reconstruire ? Il est possible de bénéficier d’une réduction considérable sur le taux tva démolition reconstruction que vous devez payer pour ce type de travaux. Si ce dernier est, en général, de 21 pourcent, aujourd’hui, il peut être à seulement 6 pourcent. Comme on a mentionné dans les lignes précédentes, cette mesure a été mise en place dans 32 villes différentes mais depuis le début de l’année 2021, le gouvernement a décidé de l’étendre dans tout le pays. Cela dit, quel que soit la ville où vous achetez votre nouveau bien immobilier, vous pouvez bénéficier de cette réduction de la TVA. 

Sachez toutefois que le taux favorable ne s’applique qu’aux initiateurs de la démolition et de la reconstruction. Les personnes qui doivent intervenir dans le futur pour des travaux liés à des projets de colocation ne peuvent pas profiter de cela. 

Lorsque le bien est mis en vente par le promoteur, c’est-à-dire la personne qui a démoli et reconstruit l’habitation, l’acheteur peut profiter de la réduction. Ce dernier peut ensuite décider de revendre la maison à une nouvelle personne. Cette dernière ne peut donc plus profiter du taux réduit car elle n’est plus celle qui a démoli et reconstruit le bien. 

Les conditions pour bénéficier du taux de TVA à 6 pourcent

Le taux de TVA pour la démolition et la reconstruction d’une maison a toujours été de 21 pourcent. Mais en répondant à certaines conditions, vous pouvez réduire ce dernier. Vous devez donc disposer d’une maison qui est démolie et reconstruite. Ce bâtiment ne doit pas forcément être une habitation auparavant. La démolition et la reconstruction doivent être faites par un seul individu. Ce dernier peut être un particulier mais aussi un professionnel dans le domaine comme un promoteur immobilier. Le bâtiment qui a été démoli et la nouvelle maison doivent être placés sur le même terrain. 

Lorsque le bâtiment est reconstruit, vous devez y habiter et y être domicilié durant plus de 5 ans. Si vous ne suivez pas cette condition, vous devez rembourser une partie de l’indemnité. La surface habitable de la nouvelle maison ne doit pas dépasser plus de 200 mètres carrés. Une personne qui détient plusieurs maisons ne peut pas profiter de cette réduction.